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Conditions générales de vente

  1. Préambule
  2. Commande
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Droit de rétractation
  7. Responsabilité
  8. Litiges et réclamations
  9. Protection des données personnelles

1- Préambule

Le présent site est édité par la société Animostore,

  • société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000 euros,
  • immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Coutances sous le nu-méro 803 982 529.
  • dont le siège social est 2, la Foresterie 50750 CANISY.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 16803982529

Le responsable est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@animostore.fr.
Le site est hébergé sur les serveurs………………………………………………..

La société Animostore se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.

Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

2 - Commande

Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indé-pendantes de notre volonté.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site animostore.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le minimum d’achat pour qu’une commande soit prise en compte est de vingt (20) euros hors frais de livraison.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur nos plates-formes de logistiques ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

La société animostore confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail ainsi qu’un formulaire de rétractation à l’adresse indiquée par le client. Ce dernier doit être rempli et renvoyer dans un délai de 14 jours maximum après la livraison. ( ou la livraison du dernier produit en cas de vente multiple)

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé du site animostore.

Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement du chèque de règlement par la société. Les délais de livraison définis ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement définitif du chèque par l’éditeur. A défaut, de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site. Un délai de quelques jours pour la validation de votre commande est possible dans le cas de paiement par chèque.

La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

4 - Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire
  • soit par chèque bancaire à l’ordre de la société animostore
  • soit par paypal

IMPORTANT : en cas de paiement par un autre mode que la carte bancaire, les délais de livraison seront allongés d’un délai correspondant au temps de réception et de traitement de votre chèque.
La société se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou en cas de doutes sur la transaction.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé PAYBOX et de la confirmation de la commande par animostore. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement.

Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à la société animostore. Sa responsabilité est donc dégagée.

Cette solution permet au client d’effecteur ses achats en toute sécurité avec différentes cartes de paiement : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, EUROCARD, AMERICAN
EXPRESS.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par chèque bancaire

A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail automatique vous indiquant les coordonnées du transporteur et le lien pour suivre directement votre colis sur Internet.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse suivante :

SARL ANIMOSTORE 2, la foresterie 50750 Canisy

Le chèque devra être émis à l’ordre de SARL ANIMOSTORE.

Au dos du chèque devront figurer le nom du client et le numéro de commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans la cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement.

La société animostore conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Par ailleurs, la société animostore se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• Paiement par Pay Pal

Le paiement s'effectue par Paypal avec vos identifiants et mots de passe.

La commande est livrée dès la confirmation de paiement par Paypal.

5 – Livraison

Pour des raisons de logistique, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.

Si le client souhaite recevoir des produits en deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec deux adresses de livraison et les frais de livraison associés à chacune.

Certains transporteurs privés ne livrent pas les boites postales, les secteurs des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible. En l’absence d’adresse suffisante (hameau, lieu-dit, quartier sans rue…), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position de la maison, couleur…). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, le client devra préciser ce code dans la case « Code porte » lors de la création de l’adresse de livraison.

Délais

Nous rappelons que le délai de livraison annoncé (cfr ci-dessous) démarre à la prise charge par le transporteur. Les délais sont variables suivant votre mode de paiement comme défini ci-dessus. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. (hors jours fériés)

Tarifs de livraison : France et Corse

ConditionsMode de transportDélais de livraisonPrix
+ de 69 euros d'achat GLS
 
2-4 jours ouvrablesOffert
- de 69 euros d'achatGLS
 
2-4 jours ouvrables6.10 € TTC

Tarifs de livraison Belgique, Pays-Bas,Luxembourg,Allemagne: 11.5 euros TTC, transporteur GLS

Tarifs de livraison Suisse, Espagne, Angleterre,Portugal, Italie, Autriche: 13.5 euros TTC, transporteur GLS

Tarifs de livraison Pologne, République Tchèque,Hongrie, Slovénie,Slovaquie: 15.5 euros TTC, transporteur GLS

Le site se réserve le droit de modifier le transporteur gls pour les petits colis( -500gr et -3cm d'épaisseur); dans ce cas vous serez livré par La Poste.


En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, animostore facturera les frais de réexpédition au client.

La société animostore ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Réception

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, ou si le colis a été ouvert. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page CONTACT. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 2 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge et la responsabilité de animostore ne saurait être engagée.

En cas d'absence, lors d'une livraison à domicile votre colis pourra être déposé selon le transporteur :

  • GLS, vous recevez un avis de passage avec prise de RDV pour un second RDV.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises par mail sur la page contact dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Retard

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Animostore n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas cons-titutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la SARL animostore.

Erreurs de livraison :

Animostore ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le client devra formuler auprès de la société animostore, le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société animostore de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société animostore dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, à l’adresse suivante :

SARL animostore, 2 la foresterie 50750 Canisy

Retour produit:

Après avoir enregistré vos produits,

Remboursement financier  ou échange ou remboursement en bon d'achat:


Les frais de retour sont à la charge du client; à vous de voir votre propre moyen de transport( La poste, GLS,....).
Après réception de votre colis et contrôle de la marchandise,
Adresse: SARL ANIMOSTORE
La foresterie
50750 Canisy

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société animostore.

Les frais de livraison sont à la charge du client en cas de renvoi pour cause d'adresse incorrecte.L

Les frais de livraison sont pris en charge par la société lorsqu'un produit est manquant ou lorsqu'une erreur (erreur de produit de notre part) s'est introdruite dans la commande.

6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis ou du derniers colis en cas de vente multiple pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : SARL animostore 2, la foresterie 50750 Canisy, accompagné de la dite lettre de rétractation fournie lors de la confirmation de votre commande.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés.

Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception des colis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par chèque.

7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de animostore ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société animostore ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site.

Animostore ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Animostore ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site en ligne

En tout état de cause, la responsabilité sera limitée au montant de la commande

8 - Litiges et réclamations

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Le présent contrat est régit par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises est expressément écartée. Animostore archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Coutances dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour animostore de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

9 - Protection des données personnelles

A tout moment le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant :

  • par e-mail via la rubrique « Contact » du site animostore.fr
  • par voie postale à l’adresse SARL animostore 2, la foresterie 50750 Canisy.
  • Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte per-sonnel via la rubrique « Mon Compte ».

Our terms and conditions

1. Preamble
This site is published by Animostore society

limited liability company (LLC) with a capital of 1000 euros,
registered with the Commerce and Companies (RCS) Coutances under the bare ber 803,982,529.
whose registered office is 2, 50750 Forestry CANISY.
No. VAT: FR 16803982529
The manager can be contacted by email at the following address: contact@animostore.fr.
The site is hosted on servers ...................................................... ..

Animostore The company reserves the right to adapt or modify at any time the terms and conditions of sale. If modified, will be applied to each order the general sales conditions in force at the date of placing the order. These conditions of sale are guaranteed at time of order by the customer.

Product offerings are limited to mainland France and Corsica.

2 - Order
Product Availability
Our products are available within the limits of available stocks.
For products not stocked in our warehouses, our offers are valid subject to availability from our suppliers.

In this framework, information on availability of products are provided when placing your order. This information is only indicative because they come directly from our suppliers. Errors or exceptional changes are inde-pendent of our will.

Any order taken for a product appearing in the online store site animostore.fr requires consultation and prior acceptance of these terms of sale.

The minimum purchase for an order to be taken into account is twenty (20) euros excluding shipping costs.

The customer's order will be satisfied in the stocks on our logistics platforms or subject to orders awaiting delivery of our suppliers.

The products comply with French legislation and standards applicable in France and Europe. They are produced and marketed by recognized manufacturers under their own responsibility.
Product availability is indicated on the website, in the description of each item.
To place an order, users can select one or more objects and add them to their shopping cart. When their order is complete, they can access their cart by clicking the button provided for this purpose.
By consulting their cart, users have the option to check the number and nature of the items they have chosen and will check the unit price and the overall price of the order. They will be able to remove one or more items from their cart. On this summary will also be shown to customers the power they have or not to exercise their right of withdrawal and the time limits that apply.

If their order suits them and they want to validate, users can click on the submit button, then they will access a form in which they can either enter their login credentials if they already have, or register on the site by filling out the form presented to them with personal information about them.

Once they are connected or after they have fully completed the form, customers will be invited to check or change their delivery address and billing, read and accept these conditions then make their payment being the case redirected necessary for this purpose on the secure payment interface.

Once payment is actually received by the site editor, the latter undertakes to acknowledge receipt to the customer electronically, within a reasonable time.

Similarly and in the same time, the publisher agrees to send the customer an email summary of the order and confirming him in treatment, taking also all information related to the order, the ordered products, their delivery as well as how to exercise their right of withdrawal.

Animostore the company confirms customer acceptance of the order by e-mail and a withdrawal form to the address specified by the customer. This must be completed and returned within maximum 14 days after delivery. (Or the delivery of the final product for multiple sale)

As part of a credit card payment, the sale is considered concluded only after acceptance of payment on the secure area of ​​the site animostore.

As part of a payment by check the sale will be considered as concluded and will therefore be shipped upon receipt and cashing the paycheck by society. Delivery times defined below will commence only after the final receipt date of the check by the editor. Failing to receive payment from the customer within eight days of the order, the order will be canceled and the products put on sale on the site. It takes a few days for confirmation of your order is possible in the case of payment by check.

The company reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute over payment of a previous order.

3 - Price
The prices listed on the site are in euros (all taxes included), excluding shipping costs. The prices on your order after its validation and registration are firm and final: if prices fall a few days after the order, we can not in any case compensate you for the difference; if prices rise, we are committed to delivering the price set on the day of the order. The amount of shipping is automatically calculated based on each order; marked on the summary of your order before final registration.

4 - Payment
Payment can be made:

by credit card
or by check payable to the company animostore
either by paypal
IMPORTANT: in case of payment by a mode other than the credit card, delivery times will be lengthened a period corresponding to the time of reception and processing of your check.
The company reserves the right to request a bank check or a transfer if the sums involved are large or in case of doubts on the transaction.

Payment by credit card
The credit card payments are made in full to order and exclusively in euros. As part of a payment by credit card, the sale is considered concluded only after acceptance of payment on Paybox secure area and confirmation of the order by animostore. In case of refusal on the part of Paybox, the customer is immediately informed in the payment interface.

No customer's bank data is transmitted to the animostore society. His responsibility is clear.

This solution allows the customer to effector purchases securely with different payment cards: BLUE CARD, VISA, MASTERCARD, EUROCARD, AMERICAN
EXPRESS.

The order validated by the customer will be considered effective only when the payment centers concerned have given their consent. In case of refusal, the order will be canceled and the customer notified by email.

Furthermore, the company reserves the right to refuse any order from a customer with whom there is a dispute.

Payment by check
At the expiration of 10 days from the Murcef law, your bank will confirm the proper collection and we will ship your package immediately. The day of the expedition, you will receive an automatic email informing you contact the carrier and link directly to track your package on the Internet.

When paying by check, it must be issued by a bank domiciled in France

The customer will post his paycheck at the following address:

SARL ANIMOSTORE 2, forestry 50750 Canisy

The check should be made payable to SARL ANIMOSTORE.

On the check will include the customer's name and order number. The check must be in the name of the person who placed the order; otherwise, it must state on the check the order number and customer number. It will be cashed upon receipt. The processing of your order will be after its receipt.

The setting with the cashing of the check is made on receipt of check. In the context of a payment by check, the sale will be considered as concluded and will be shipped upon receipt and validation of the paycheck.

The company retains animostore orders awaiting payment by check for 7 days. After this period, the order will be canceled.

Moreover, animostore company reserves the right to refuse any order from a customer with whom there is a dispute.

• Payment by PayPal
Payment is by Paypal with your usernames and passwords.

The order is delivered upon confirmation of payment by Paypal.

5 - Delivery
For logistical reasons, an order can be delivered several times to the customer. The customer only pays for one delivery.

Delivery is to the address you provided when placing the order.

If the customer wants to receive products in two different places of delivery, he spent two orders, with two delivery addresses and delivery costs associated with each.

Some private carriers do not deliver the mail boxes, sectors of hosts, and in general any address that does not have enough information or that is inaccessible. In the absence of sufficient address (hamlet, locality, without street neighborhood ...), then it should be clarified any useful information to the driver (house position, color ...). If the delivery takes place in a building or property where the bells are only accessible after dialing a code, the customer must specify this code in the "Code door" during the creation of the delivery address.

time
We recall that the delivery time announced (see below) starts taking over by the carrier. Deadlines vary according to your payment method as defined above. Order processing takes place from Monday to Friday. (Excluding holidays)

Shipping rates: France and Corsica
Terms Mode of transportation Delivery Price
GLS + 69 euros purchase
 2-4 working days Available
- GLS 69 euros purchase
 2-4 working days € 6.10 TTC
Shipping rates Belgium, Netherlands, Luxembourg, Germany: 11.5 euros, GLS carrier

Shipping rates Switzerland, Spain, England, Portugal, Italy, Austria: 13.5 euros, GLS carrier

The website reserves the right to modify the gls carrier for small packages (-500gr and -3cm thick); in this case you will be delivered by post.


In case of return of the package due to the absence of the customer, to a problem in the delivery address or an inability to receive the parcel, animostore charge for the return shipment to the customer.

Animostore the company can not be held responsible in case of disruption, or partial strike of postal services and / or carriers.

Reception
You must refuse delivery if the goods are damaged, or if the package has been opened. In case of loss or damage, you must make specific and detailed written reservations on the delivery note of the carrier in the presence of it or its employees. To help you in these procedures, please contact us via the CONTACT page. The goods accepted without reservations by the recipient at the time of delivery and / or failing mail addressed to the carrier within two days, is deemed arrived in good condition and in full (number of parts, identity from the command, etc.). No claim will be supported and animostore of responsibility could not be committed.

In case of absence during a home delivery parcel may be filed by airline:

GLS, you receive a notice with making appointments for a second appointment.
All claims relating to defective goods delivered to an inaccuracy in the quantities or their erroneous reference must be sent by email on the contact page within 48 hours from receipt of the package, otherwise the right to claim cease to exist.

Delay
In case of delayed delivery, we advise you to check directly online the status of your order before contacting us, on the carrier's website using the shipping number. We invite you to notify us of any delay of one week compared to the average delivery time found to enable us to start an investigation with the carrier (the investigation can vary from one to three weeks). If during the period of the investigation, the product is found, it will be immediately forwarded to your home. If however the product is not found at the end of the investigation period, the carrier considers the package as lost, and we will send you a replacement at our expense.

Any delay in delivery of more than seven days may result in cancellation of the sale to the consumer initiative, upon written request from him. The consumer will then be reimbursed for amounts incurred by him when ordering. This clause is not intended to apply if the delay in delivery is due to the customer or to a case of force majeure beyond the control of the publisher.
In such cases, the customer agrees not to exercise prosecution against the site and its editor and waives the cancellation of the sale under this section.

Animostore is not responsible for any delay or failure to issue and possibly delivery in case of fire, total or partial strike, flood, shortage of supply, modification in the manufacture and generally in all cases con-titutifs force majeure or unforeseeable circumstances under the law and jurisprudence.
A possible delay in delivery does not entitle to damages from the LLC animostore.

Delivery errors:
Animostore can not be held responsible for any client entry errors and consequences (eg errors or delays in delivery). In this context, the costs incurred for the return of the order would the customer.

The customer must make to the company animostore the same day of the delivery or at the latest two (2) business days after delivery, any claim of error of delivery and / or non-compliance of products in kind or in quality compared to entries on the order form. Beyond this period, any claim will be rejected.

Any claim not made in the rules defined above and within the time limits could not be taken into account and release the company from any animostore vis-à-vis the consumer.

In case of error of delivery or exchange any product for exchange or refund will be returned to the animostore society as a whole and in its original packaging in perfect condition, at the following address:

SARL animostore, 2 forestry 50750 Canisy

Product return:

After registering your product, you must choose between:

Financial 1.Remboursement:


The return costs are your responsibility in case of financial reimbursement of registered products; for you to see your own transportation (The Post, GLS, ....).
After receipt of your package and control of the goods, we will refund the amount.
Address: SARL ANIMOSTORE
forestry
50750 Canisy

2.Remboursement in voucher or exchange


In this case, we make you a voucher corresponding to the sum of the items registered and valid on the whole site for a future order; and in this case we take the cost of return supported. We set one day and GLS will take you in the package. After checking the goods, the good will be produced and used.

To be accepted, any return will be reported and have the consent of the animostore society.

Return shipping costs are the responsibility of the purchaser in the event financial reimbursement.

Return costs are at our expense when you want to exchange against a voucher valid later on our site.

Delivery costs are borne by the customer if returned because of an incorrect address.

Only the costs for delivery error on our part are paid in the form of voucher.

6 - Right of withdrawal
According to the legislation, consumers have a period of fourteen (14) days from the date of receipt of the package or packages last for multiple sales to claim the rebate. To exercise this right, it is their return (at their expense) the package at the company's headquarters: animostore 2 SARL, forestry 50750 Canisy, accompanied by the said letter of withdrawal provided upon confirmation your order.

All returns must be made complete (original packaging, manuals, accessories, copy of the invoice) and returned products must be in perfect condition for resale, they will neither be soiled or damaged.

We will refund the full amount paid within 14 days of receipt of the package using the same means of payment used for the initial transaction, unless expressly agreed by the buyer for the use of a different way . On specific payments made using a virtual credit card, they will be reimbursed by check.

7 - Liability
The products comply with French legislation
The photographs and reproduced and texts illustrating the products are not contractual. Consequently, the responsibility of animostore not be engaged in case of error in one of these photographs or one of these texts. Animostore the company can not be held liable for breach of contract in case of shortage or unavailability of the product, in case of force majeure, disruption or total or partial strike of postal services and transport and / or communications, flood, fire.

In addition, the customer agrees to respect the conditions and product use precautions as stipulated on the packaging or detailed product sheets on the site.

Animostore can not be held liable for damages of any kind that may result from misuse of the products delivered to the customer.

Animostore can not be held responsible for any changes made by the manufacturers and / or suppliers in the composition of items sold on the online site

In any case, the liability is limited to the amount of the order

8 - Litigation and Claims
In case of difficulties in implementing this contract, the customer has the option, before any legal action to seek an amicable solution with the help of a professional association for the industry, a consumer association or any other counsel of his choice.

This contract is governed by French law. The application of the Vienna Convention on the International Sale of Goods is expressly excluded. Animostore archive purchase orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with article 1348 of the Civil Code. The records will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties, unless proved otherwise. The electronic signature made by the procedure of "double-click" when placing the order and its registration has handwritten value between the parties. French law is applicable without disapply statutory imperatives rights granted to consumers or more protective imperative legislation by the foreign judge by a consumer of the corresponding country. If any provision or provisions of these General Terms were to be annulled or declared unlawful by a final court decision, such invalidity or illegality will not affect other terms and provisions which will continue to apply. All different relating to the formation, implementation and termination of contractual obligations between the parties can not lead to an amicable settlement will be submitted to the French courts. In case of dispute with professionals and / or traders, it will be subject to the jurisdiction of the Court of Coutances of Commerce in whose jurisdiction the headquarters of the seller, regardless of the conditions of sale and method of payment accepted even in cases of appeal or multiple defendants, the seller reserves the right to seize the territorially competent court having jurisdiction over the seat of the buyer. The fact animostore not rely at some point in one of the clauses hereof, can not later assert waiver of these covenants.

9 - Protection of personal data
At any time the customer has a right to access, modify, rectify and delete data concerning them (Article 34 of the Data Protection Act of 6 January 1978).

Under Article 34 of the Law of 6 January 1978, the customer has a right to access, modify, rectify and delete data concerning him.

This right may be exercised by contacting:

by e-mail via the "Contact" site animostore.fr
by post to the address animostore 2 SARL, forestry 50750 Canisy.
The customer can also edit the contact information directly into their account per-staff via the "My Account".